Budget participatif - Briollay 2024-2026

Attention : un projet par déposant !

Du lundi 1er avril au samedi 31 août 2024 :

• Par Internet sur le formulaire dédié en ligne sur la plateforme
• Par formulaire papier prévu à cet effet à l’accueil en mairie.

Chaque projet devra obligatoirement être exposé dans le formulaire prévu à cet effet. Le formulaire sera disponible en ligne sur la plateforme dédiée, disponible notamment via le site internet de la commune, ou au format papier en mairie. Pour être validé, le formulaire devra être intégralement renseigné.

Du 1er septembre au 30 novembre 2024 : l’étape des dépôts terminée, le comité budget participatif examinera la recevabilité des projets suivant les critères établis et analysera leur faisabilité technique et réglementaire. Les porteurs de projets se rendront disponibles auprès du comité pour préciser ou ajuster leurs idées. Le comité sélectionne les projets qui seront soumis au vote citoyen.

Les critères cumulatifs de recevabilité de chaque projet sont :

• Projet localisé sur la commune ;
• Projet relevant de l’intérêt général ;
• Projet relevant des compétences communales ;
• Projet d’investissement réalisable en 24 mois à compter du vote du budget ;
• Projet non existant ou déjà en cours ;
• Projet suffisamment précis pour être estimé et réalisable techniquement, juridiquement et
• financièrement ;
• Projet d’un coût n’excédant pas 50 % de l’enveloppe globale allouée.

Du 1er au 31 décembre 2024 : chaque Briollaytain s’engage à ne voter qu’une seule et unique fois. Toute fraude liée à un projet pourra entrainer son annulation.

Le vote s’effectuera de manière dématérialisée sur la plateforme dédiée ou en déposant son bulletin de vote à l’accueil de la mairie ;

Pour être valide, chaque bulletin de vote doit être renseigné intégralement ;

Chaque votant a la possibilité de faire 3 choix.

La proclamation des résultats du vote aura lieu en janvier 2025 à l’occasion de la présentation des vœux à la population. Elle aura lieu en présence des porteurs de projets lauréats.

Une communication large relayera l’information auprès des habitants (presse, site Internet de la commune, réseaux sociaux, application Intramuros, magazine municipal).